Mentions légales

Éditeur de ce site internet, responsable de publication

Le site i2si est la propriété de la SAS I2SI au capital social de 184 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 750 164 584,

TVA intracommunautaire : FR 00 62750164584

et dont le siège administratif et technique est situé :

     1-7, rue Jean MONNET

     94130 Nogent-sur-Marne

     Tél. : 01 41 93 07 32

     Courriel : contact@i2si.fr

Conception et réalisation graphique, développement et déploiement 

I2SI SAS

1-7, rue Jean MONNET

R.C.S. CRETEIL : 750 164 584

Crédits photos : Shutterstock, Fotolia, I2SI

Courriel : contact@i2si.fr

Accès au site

L’utilisateur du site internet www.i2si.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant d’informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Contenu du site

I2SI met à disposition des utilisateurs du site internet www.i2si.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.

Les liens hypertextes mis en œuvre par I2SI SAS en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de I2SI SAS, qui garantit n’exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites. I2SI SAS ne pourrait être responsable du fait des contenus de ces sites.

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site internet www.i2si.fr sont de l’utilisation exclusive de I2SI SAS. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient sans autorisation expresse de I2SI SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L3352 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de I2SI SAS. Les utilisateurs et visiteurs du site internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de I2SI SAS. Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite.

Données personnelles

Qui est le contrôleur de données de vos données personnelles ?

I2SI SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro 750 164 584 dont le siège est situé 1-7, rue Jean MONNET, 94130 Nogent-sur-Marne

Qui est le délégué à la protection des données (DPO) ?

M. Dominique De Bisschop, qu'il est possible de contacter, par téléphone au 01 41 93 07 32 ou par e-mail à l'adresse dpo@i2si.fr

Quelles sont les données personnelles que nous conservons ?

Lorsque le visiteur souhaite entrer en contact avec I2SI SAS sur ce site, nous procédons à la collecte des informations minimum nécessaire pour permettre à I2SI d'apporter une réponse :

Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre société.

Quelles sont les données de navigation que nous conservons ?

Un cookie peut s'installer automatiquement par le logiciel de navigation de l'utilisateur. Ce cookie est un bloc de données qui ne permet pas l'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur les sites appartenant à I2SI.

L'utilisation de ce cookie est uniquement réservée pour analyser le trafic et la navigation.

L'utilisateur peut supprimer ce cookie après chaque visite.

La consultation du site est possible sans avoir besoin de créer de cookie.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Toutes les informations de navigation sont conservées 24 mois (26 mois pour Google Analytics)

Les données conservées par les cookies sont conservées 12 mois.

Les données collectées depuis le formulaire de contact sont conservées 24 mois.

Avec qui partageons-nous les données personnelles ?

Collaborateurs de I2SI SAS : Personnes physiques salariées au sein de la société I2SI.

I2SI ne sollicite pas de prestataires ou de sous-traitants pour intervenir sur ses sites.

Hébergeur Infomaniak. Conformément aux dispositions du RGPD, Infomaniak, en qualité de sous-traitant, s'engage à traiter les données à caractères personnelles pour I2SI. 

https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees

Google Analytics : Collecte des données de navigation. Consultation et administration par des collaborateurs I2SI uniquement.

Quels sont les droits de l'utilisateur sur ses données ?

Conformément au Règlement général (UE) 2016/679, du 26 avril 2016, relatif à la protection des données (RGPD), les droits suivants sont reconnus concernant le traitement de données personnelles de l'utilisateur :

  • Droit d'accès. Droit d'obtenir une copie de ses données personnelles en possession de I2SI.
  • Droit de rectification. Droit de faire modifier ou compléter ses données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression. Droit de demander la suppression de ses données personnelles.
  • Droit de contester. Droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles si la finalité du traitement est le marketing direct ou le traitement doit être interrompu pour des raisons concernant sa situation personnelle, sauf si I2SI peut démontrer des raisons impérieuses et légitimes de poursuivre leur traitement ou si le traitement est nécessaire pour exercer ou défendre un droit.
  • Droit de ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées. Droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l'affecte de manière significative, sauf si cela s'avère nécessaire pour l'exécution d'un contrat, est autorisé par la loi ou repose sur son consentement explicite.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit contacter directement le DPO, délégué à la protection des données de I2SI 

  • par courrier l'adresse suivante : I2SI SAS : 1-7 rue Jean MONNET, 94130 Nogent-Sur-Marne
  • par e-mail à l'adresse : dpo@i2si.fr

L'utilisateur doit clairement indiquer l'objet de sa demande et ses coordonnées.
L'exercice de ces droits est gratuit.

Codes d’accès et mot de passe

Certains services interactifs présents sur le site www.i2si.fr nécessitent un code d'accès et un mot de passe.

Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. I2SI SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Session

Les variables de session nécessaires au bon fonctionnement des fonctions de ce site peuvent être interprétées à tort par les navigateurs Internet comme étant des cookies. Ces variables de sessions ne mettent en jeu aucune donnée personnelle.

D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site.

Cookie

Pour permettre au serveur de reconnaître un visiteur d’une visite à l’autre, un cookie est déposé sur le disque dur de l’internaute. Un cookie est un petit fichier temporaire qui prend la forme d’une chaîne de caractères stockant des informations liées à des fonctions de personnalisation. L’utilisateur est informé que ce cookie ne peut être lu que par le serveur qui l’a créé et qu’il ne contient aucune donnée personnelle. D’une manière générale, l’internaute peut paramétrer son navigateur pour être averti de la création de cookies. Il peut en refuser l’opération. Il accepte alors de subir une dégradation de certaines fonctionnalités de ce site. Le cookie permet d’associer des informations nominatives stockées sur le serveur à l’internaute qui le visite, levant ainsi son anonymat. L’internaute dispose donc d’un droit de consultation, de retrait et de modification de ces différentes données.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos contenus et services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Internet Explorer

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. 

Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. 
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

Allez dans l'onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options 
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.

Safari

Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences. 

Cliquez sur Sécurité. 

Cliquez sur Afficher les cookies.

Google Chrome

Cliquez sur l'icône du menu Outils. 

Sélectionnez Options. Cliquez sur l'onglet Options avancées et accédez à la section 
Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies.

Modifications des Mentions Légales

I2SI, éditeur et responsable de ce site, se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Mentions Légales. Chaque visiteur qui se connecte au site www.i2si.fr est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance d’éventuels changements, évolutions. L’utilisation du site constitue l’acceptation par chaque utilisateur, des Mentions Légales en vigueur.

Loi applicable

L’usage de ce site internet est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.